Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
LE PORTE BONHEUR,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le “Client”.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site www.oceaumarine.fr ou www.oceaumarine.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Client peut commander les produits commercialisés sous la marque OCEAU MARINE sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels, descriptifs et conseils d’utilisation sont fournis à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères différences non substantielles peuvent exister.
Les produits commercialisés sont notamment des produits cosmétiques et, le cas échéant, d’autres produits distribués par OCEAU MARINE.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués avant validation définitive de celle-ci.
OCEAU MARINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La commande devient définitive après :
- validation du panier,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement de la somme correspondante.
6. Compte client
La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou passer commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
OCEAU MARINE se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de défaut de paiement, incident de paiement ou suspicion de fraude.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison, délais estimatifs et frais applicables sont indiqués avant validation de la commande.
Sauf indication contraire, OCEAU MARINE livre en France métropolitaine et dans les zones expressément proposées sur le site.
Si aucun délai spécifique n’est indiqué, le professionnel doit livrer sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de ses coordonnées. OCEAU MARINE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie imputable au Client.
9. Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, dans les conditions détaillées dans la Politique en matière de remboursements et de retours.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, la mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Exclusions et précisions sur les produits
La garantie ne couvre pas notamment :
- l’utilisation non conforme aux conseils d’utilisation,
- les détériorations dues à une mauvaise conservation,
- les usages anormaux,
- les modifications du produit,
- l’utilisation au-delà de la date d’utilisation recommandée.
Les produits commercialisés par OCEAU MARINE sont des cosmétiques. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un avis médical, un traitement ou une prise en charge de santé.
12. Responsabilité
OCEAU MARINE ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé qui lui serait imputable.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme des produits,
- de faute du Client,
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
- ou de force majeure.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose, dans les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité.
Sous RGPD, il n’est plus pertinent d’indiquer un ancien “numéro de déclaration CNIL” comme dans les vieux modèles ; il faut surtout informer clairement sur les traitements, leurs finalités et les droits des personnes.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les autres cookies, notamment certains cookies publicitaires ou de mesure d’audience non exemptés, nécessitent une information claire et un consentement préalable.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, marques, photos, vidéos, éléments graphiques, structure, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
16. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
contact@oceaumarine.fr
ou à l’adresse postale : Oceau Marine – Holdiparc 2 – Rue Jean Monnet – 60200 Compiègne
17. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : MCP
Nom : Médiation de la consommation & patrimoine
Adresse : 12 square Desnouettes 75015 PARIS
Site internet : https://mcpmediation.org
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par le droit de la consommation.
19. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur.